Quand un petit % sur la fiche de paie raconte une grande histoire
Le prélèvement à la source n'est pas né en 2019. Un décret du 17 novembre 1939, sous le gouvernement Daladier, instaure le « stoppage à la source » sur les salaires : l'employeur prélève l'impôt et le reverse à l'État à compter du 1er janvier 1940, au taux de 2 % puis de 5 %, et jusqu'à 15 % pour certains hommes de 18 à 49 ans. Le dispositif prend fin en octobre 1948. L'idée revient soixante-dix ans plus tard, précédée d'une réforme de la présentation du bulletin engagée par un décret de février 2016 et généralisée au 1er janvier 2018. Le PAS lui-même est voté à l'article 60 de la loi de finances pour 2017, reporté d'un an, puis appliqué au 1er janvier 2019 avec le CIMR pour éviter la double imposition. Voici l'histoire de cette ligne d'impôt devenue visible sur le bulletin.
Novembre 1939. Une usine. Des bleus de travail, des mains noires de cambouis. Et un silence qui s'installe quand la paie circule.
Un ouvrier plie sa feuille. La déplie. La replie.
"On m'a baissé mon net."
Les regards se lèvent. Personne ne discute "assiette" ou "taux". On discute d'une seule chose : ce qui arrive en bas de la page. Et dans la poche.
En paie, on le sait : un bulletin se lit rarement comme un document (sauf pour ceux qui le produisent 😉).
Il se lit comme une conclusion. Et en France, cette conclusion tient souvent en un mot : c'est quoi mon net ?
Alors je vous emmène au point de départ du prélèvement à la source… qui n'a pas été inventé à la date que vous croyez.
1939-1940 : le stoppage à la source
On remonte le temps... en 1940.
Pas de DSN, pas de CRM, pas de logiciel de paie. Juste des fiches de paie, du papier, et… une bombe sociale en préparation : l'impôt qui débarque sur la paie.
Et là, stop. Parce que la plupart des gens croient que le PAS, c'est "une invention de 2019".
Faux.
- 17 novembre 1939 : le décret. On pose le principe : "on retient à la source".
- 1er janvier 1940 : ça commence. L'employeur prélève, reverse à l'État.
Maintenant, imagine la scène. L'ouvrier arrive devant son contremaître, fiche de paie en main :
— « Chef ! Vous m'avez baissé mon net ! »
Et le contremaître, coincé entre la machine et l'État :
— « J'ai baissé rien du tout. C'est l'impôt. Il passe par l'entreprise. Mais ce n'est pas moi. »
Et ça enchaîne, comme toujours :
— "Déjà les retenues… maintenant l'impôt ?" "Et demain, on retire quoi d'autre ?"
Notez la date : 17 novembre 1939. Le gouvernement Daladier met en place une retenue à la source sur les salaires ("stoppage à la source") dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale.
Il faut des fonds. Vite. Maintenant. Pas "plus tard". Alors on invente un mécanisme qui colle au salaire.
Le PAS était né. Avec un taux de 2% jusqu'au 31 décembre 1939 et un passage à 5% dès le 1er janvier 1940... voire 15% si vous étiez un homme de 18 à 49 ans qui n'appartenait à aucune formation militaire !
Et ensuite ? Le système "version guerre" ne dure pas éternellement. En octobre 1948, fin du stoppage : la mécanique fiscale se recompose, on change de monde. Mais l'idée, elle, ne meurt pas. Elle attend juste d'avoir… le bon véhicule.
2016-2019 : le retour, et le bulletin qu'on prépare avant
On pense souvent que le choc, c'est janvier 2019.
En réalité, le choc commence avant : quand on décide de changer la façon d'écrire le bulletin, puis d'y ajouter une ligne d'impôt visible.
Deux réformes qui se répondent :
2016-2018 : on "prépare" le terrain… en changeant le bulletin.
Souvenez-vous : en février 2016, un décret lance la clarification du bulletin de paie : libellés harmonisés, lignes regroupées par "risque", et mise en avant d'informations utiles (dont le net imposable, le coût du travail, etc.).
Le déploiement est progressif jusqu'à ce qu'il soit généralisé au 1er janvier 2018 pour tous les employeurs.
Et là, la question se pose toute seule : est-ce qu'on n'a pas d'abord voulu un bulletin de paie "prêt" avant d'y accrocher la suite ?
2016-2019 : le PAS est voté, puis reporté, puis lancé
▶ Loi de finances pour 2017 du 29/12/2016 (article 60) : le PAS est entériné. Je me suis toujours demandé pourquoi les textes les plus impactants dans notre métier sortaient toujours le(s) dernier(s) jour(s) de l'année ... Pas toi ?
▶ 2017 : annonce du report au 1er janvier 2019 : tout le monde souffle… ou grimace. Et toi, tu étais dans quel camp ?
Pour éviter l'effet "Double peine", on met en place en 2018 le CIMR. Puis à partir de 2019, la fiche de paie doit afficher des informations liées à la retenue à la source, et surtout la somme qui aurait été versée sans le PAS.
Rappelez-vous l'exigence de présentation du bulletin de paie : la mention « Net à payer avant impôt sur le revenu » doit ressortir avec une taille de police supérieure.
Et aujourd'hui ?
Aujourd'hui, avec le recul :
▶ Est-ce que c'est devenu "normal" pour les salariés ?
▶ Ou est-ce que ça reste un sujet que tu dois expliquer, encore et encore ?
▶ Et côté paie : quels sont les cas qui coincent toujours (IJSS, rappels, STC, primes, heures supplémentaires) ?
Chronologie
| Date | Événement | Source |
|---|---|---|
| 17/11/1939 | Décret instaurant le « stoppage à la source » sur les salaires sous le gouvernement Daladier. Principe posé : l'impôt est retenu à la source par l'employeur. | Lien |
| 31/12/1939 | Fin de la période au taux de 2 % de retenue à la source. | Lien |
| 01/01/1940 | Entrée en application du stoppage à la source. L'employeur prélève et reverse à l'État. Taux porté à 5 %, jusqu'à 15 % pour les hommes de 18 à 49 ans n'appartenant à aucune formation militaire. | Lien |
| 01/10/1948 | Décret n° 48-1544 portant aménagement du mode de perception de l'impôt sur les traitements et salaires. Fin du stoppage à la source. | Lien |
| 25/02/2016 | Décret n° 2016-190 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie. Clarification : libellés harmonisés, cotisations regroupées par risque couvert, mise en avant du net imposable et du coût du travail. | Lien |
| 29/12/2016 | Loi de finances pour 2017 n° 2016-1917, article 60. Le prélèvement à la source est entériné. | Lien |
| 01/01/2017 | Première étape du bulletin clarifié : application obligatoire pour les employeurs d'au moins 300 salariés. | Lien |
| 22/09/2017 | Ordonnance n° 2017-1390 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source. Report au 1er janvier 2019. | Lien |
| 01/01/2018 | Généralisation du bulletin de paie clarifié à tous les employeurs. | Lien |
| 01/01/2018 | Année de transition. Mise en place du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) pour éviter la double imposition. | Lien |
| 09/05/2018 | Arrêté modifiant l'arrêté du 25 février 2016. Prévoit qu'à compter du 1er janvier 2019, le bulletin mentionne le montant de l'impôt prélevé à la source et le taux appliqué. | Lien |
| 01/01/2019 | Entrée en vigueur du prélèvement à la source. Le bulletin affiche la retenue et la mention « Net à payer avant impôt sur le revenu », en police de taille supérieure. | Lien |
Personnalités liées
- Édouard Daladier — Président du Conseil (1938-1940) — Son gouvernement met en place le « stoppage à la source » sur les salaires par le décret publié le 17 novembre 1939, dans le contexte de l'entrée en guerre.
- Paul Reynaud — Ministre des Finances (1938-1940) — Artisan des décrets-lois financiers du gouvernement Daladier, dont relève le dispositif de retenue à la source de 1939.
- Jean-Christophe Sciberras — Président de la commission sur la clarification du bulletin de paie — Ses préconisations, remises en 2015, fondent le décret et l'arrêté du 25 février 2016 sur la nouvelle présentation du bulletin.
Sources historiques
- Décret-loi du 10 novembre 1939 relatif à la perception de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires, Journal officiel du 17 novembre 1939
- Décret n° 48-1544 du 1er octobre 1948 portant aménagement du mode de perception de l'impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, Journal officiel du 2 octobre 1948
- Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, article 60
- Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source
- Rapport sur les enseignements de l'expérimentation relative à la clarification du bulletin de paie, ministère du Travail
Citer cet épisode
Olivier Teulieres, « Quand un petit % sur la fiche de paie raconte une grande histoire », StoryPaie #10, Dicopaie, 29/01/2026. Disponible sur : https://www.dicopaie.com/storypaie/prelevement-a-la-source-histoire-1939-2019
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