Pendant un arrêt maladie, qui verse quoi, et à partir de quel jour ?

En maladie, la caisse verse à partir du 4e jour, l'employeur à partir du 8e. Le complément employeur se calcule après déduction des indemnités journalières.

IJSS : indemnités journalières et règles de paie

Ce qui bouge en ce moment

10/10/2026Paru, applicable plus tard

Indemnités journalières AT/MP : une durée maximale de quatre ans pour les sinistres survenus à compter du 1er janvier 2027

L'indemnité journalière due au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle n'était jusqu'ici bornée par aucune durée. Elle le sera pour les sinistres survenus à compter du 1er janvier 2027.

La durée maximale de service est fixée à quatre ans. Le délai court à nouveau après un an de reprise du travail.

La bascule dépend de la date de survenance du sinistre, pas de la date de l'arrêt ni de la date de versement. Un sinistre survenu le 31 décembre 2026 n'est donc soumis à aucune durée maximale, y compris si l'arrêt se prolonge plusieurs années.

Les montants d'indemnité journalière applicables aujourd'hui

Les montants ne sont pas revalorisés à la même date selon le risque. Chacun porte la sienne.

Maladie

Valeur	Montant	Date d'effet	Source
Indemnité journalière maximale1,4 × 1 867,06 € = 2 613,88 €, × 3 ÷ 91,25 = 85,94 €, × 50 %	42,97 € bruts	01/07/2026	Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au calcul des indemnités journalières de l'assurance maladie
Coefficient de plafonnement de l'assiette	1,40 × SMIC	01/04/2025	Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie

Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption

Valeur	Montant	Date d'effet	Source
Indemnité journalière maximaleplafond mensuel 2026 de 4 005,00 €, × 3 ÷ 91,25 = 131,67 €, moins 21 % au titre des cotisations	104,02 € bruts	01/02/2026	Plafond mensuel de la Sécurité sociale 2026Article R. 331-5 du code de la sécurité sociale

Accident du travail et maladie professionnelle

Valeur	Montant	Date d'effet	Source
Indemnité journalière maximale, 28 premiers jours0,834 % du plafond annuel 2026 de 48 060,00 € = 400,82 €, × 60 %	240,49 € bruts	01/01/2026	Plafond annuel de la Sécurité sociale 2026Article R. 433-2 du code de la sécurité sociale, rédaction antérieure au décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026
Déjà paru, applicable plus tard	65,17 € bruts-72,9 %	01/11/2026	Plafond annuel de la Sécurité sociale 2026Décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 fixant la limite maximale de la rémunération annuelle servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre d'arrêts de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et relatif à la procédure de fixation de la participation des assurés, article 1er
Indemnité journalière maximale, à partir du 29e jour0,834 % du plafond annuel 2026 de 48 060,00 € = 400,82 €, × 80 %	320,66 € bruts	01/01/2026	Plafond annuel de la Sécurité sociale 2026Article R. 433-2 du code de la sécurité sociale, rédaction antérieure au décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026
Déjà paru, applicable plus tard	86,90 € bruts-72,9 %	01/11/2026	Plafond annuel de la Sécurité sociale 2026Décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 fixant la limite maximale de la rémunération annuelle servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre d'arrêts de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et relatif à la procédure de fixation de la participation des assurés, article 1er
Taux de plafonnement de l'assiette	0,834 %	01/01/2026	Article R. 433-2 du code de la sécurité sociale, rédaction antérieure au décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026
Déjà paru, applicable plus tard	0,226 %-72,9 %	01/11/2026	Décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 fixant la limite maximale de la rémunération annuelle servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre d'arrêts de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et relatif à la procédure de fixation de la participation des assurés, article 1er

Besoin de ces valeurs ailleurs ? Une valeur recopiée sans sa date d'effet ni son texte devient indémontrable six mois plus tard. Le bloc copié emporte les trois.

Calculer une indemnité journalière

Choisissez le risque, la date du dossier et les salaires de référence. Le calcul s'affiche étape par étape, pour que vous puissiez le refaire et le justifier. Le plafond n'est pas celui d'aujourd'hui, c'est celui qui s'appliquait à cette date.

Salaires de référence :

Le salaire moyen suffit quand les trois paies sont régulières. Dès qu’une seule dépasse le plafond et pas les autres, passez à la saisie mois par mois : le plafond s’applique paie par paie, et la moyenne donnerait un résultat faux.

Salaire brut mensuel moyen

Date de l'arrêt de travail

Plafond retenu : 2 613,88 € par mois, soit 1,4 fois le SMIC mensuel du 1er juin 2026, soit 1 867,06 €.

Le plafond retenu est celui du SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l'arrêt, pas celui du jour de l'arrêt. Le mode de plafonnement retenu ici est celui en vigueur à compter du 1er avril 2025. Décret n° 2025-160 du 20 février 2025

Quelle valeur pour quel arrêt

Nouvel arrêt

Le revenu de référence porte sur les trois mois civils antérieurs à la date de l'interruption. Le plafond est celui du SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'arrêt, et non celui du jour de l'arrêt.

Article R. 323-4 du code de la sécurité sociale

Prolongationnon tranché par le texte

Le texte vise la date de l'interruption de travail. Une prolongation ne rouvre pas d'interruption : le revenu de référence et le plafond restent ceux du calcul initial, même si le SMIC a été revalorisé entre-temps.

Le code ne traite pas ce cas. La règle ci-dessus se déduit de l'article cité. Sur un dossier à enjeu, faites-la confirmer par la caisse.

Article R. 323-4 du code de la sécurité sociale

Rechute

La rechute est une notion propre à l'accident du travail. En maladie, un arrêt survenant après une reprise est une nouvelle interruption : le calcul est refait sur les trois mois précédant ce nouvel arrêt.

Article R. 323-4

Les textes appliqués

Article R. 323-4 du Code de la sécurité sociale : gain journalier de base, division par 91,25
Article R. 323-5 du Code de la sécurité sociale : indemnité égale à 50 % du gain journalier de base
Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 : plafond de l'assiette abaissé de 1,8 à 1,4 SMIC au 1er avril 2025

Périmètre : salaire mensuel régulier. Hors activité discontinue ou saisonnière, hors majoration pour charges de famille, hors subrogation, hors maintien conventionnel. Montants bruts, avant CSG et CRDS pour la maladie et l'accident du travail. Estimation de contrôle : la décision appartient à la caisse.

Les règles de paie applicables aux indemnités journalières

Chaque règle est présentée comme dans la plateforme Dicopaie : la question, la réponse en une phrase, le développement, un exemple chiffré, les contrôles à mener et les textes.

Fiche 360

Qui verse quoi, et dans quel ordre, pendant un arrêt de travail ?

Vous consultez le module Législation & CCN, niveau légal. Le reste de la fiche est dans la plateforme.

Extrait public

Légis. & CCN

Barèmes

Onglets hachurés : dans la plateforme Dicopaie.

Quelles valeurs s'appliquaient à cette paie ?

Pour contrôler une paie déjà produite ou préparer une régularisation. Choisissez le mois, la page restitue les montants qui s'appliquaient alors, avec la valeur de référence qui les commandait.

Mois de paie

Aucun changement par rapport à septembre 2026

Maladiearrêt débutant en octobre 2026

Le plafond suit le SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l'arrêt, soit le 30/09/2026. Article R. 323-4 du code de la sécurité sociale.

Indemnité journalière maximale42,97 € bruts1,4 × 1 867,06 € = 2 613,88 €, × 3 ÷ 91,25 = 85,94 €, × 50 %

Coefficient de plafonnement de l'assiette1,40 × SMIC

Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoptioncongé débutant en octobre 2026

Le plafond mensuel retenu est celui en vigueur le 30/09/2026, soit celui de 2026. Article R. 331-5 du code de la sécurité sociale.

Indemnité journalière maximale104,02 € brutsplafond mensuel 2026 de 4 005,00 €, × 3 ÷ 91,25 = 131,67 €, moins 21 % au titre des cotisations

Accident du travail et maladie professionnellesinistre survenu en octobre 2026

Le plafond dépend de la date de survenance du sinistre, et non de celle de l'arrêt ni du mois de paie. Article R. 433-2 du code de la sécurité sociale.

Indemnité journalière maximale, 28 premiers jours240,49 € bruts0,834 % du plafond annuel 2026 de 48 060,00 € = 400,82 €, × 60 %

Indemnité journalière maximale, à partir du 29e jour320,66 € bruts0,834 % du plafond annuel 2026 de 48 060,00 € = 400,82 €, × 80 %

Taux de plafonnement de l'assiette0,834 %

Un arrêt en cours ne bascule pas avec le mois de paie.

Les montants ci-dessus sont ceux des arrêts, congés et sinistres dont le fait générateur tombe dans le mois choisi. Un arrêt débuté plus tôt reste indemnisé aux valeurs applicables à sa propre date de départ, pendant toute sa durée.

Ce relevé documente ce que vous avez appliqué et la valeur de référence qui le justifie. Joignez-le au dossier du salarié ou au classeur de contrôle.

Les dates d'effet successives

Retenez le montant applicable au dernier jour du mois civil précédant celui de l'arrêt, et non à la date de l'arrêt. Un arrêt de juin se calcule sur le SMIC du 31 mai. Article R. 323-4 du code de la sécurité sociale.

IJ maladie maximale

Un palier par date d'effet. La valeur tient jusqu'à la date suivante.

Date d'effet	IJ maladie maximale	Texte
01/07/2026	42,97	Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
01/02/2026	41,95	Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance
01/04/2025	41,47	Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance
01/12/2024	53,31	Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance
01/02/2024	52,28	Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance
01/06/2023	51,70	Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
01/02/2023	50,58	Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance
01/09/2022	49,68	Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
14/04/2021	—	—

Sources officielles

Page établie et vérifiée par

Olivier Teulières

Fondateur Dicopaie · 25 ans en direction de service paie

Son profil

Chaque valeur et chaque règle de cette page remonte à l'un de ces textes. La date de vérification est posée à la main lors de la relecture : elle ne s'actualise pas toute seule.

Citer cette page

Dicopaie, « IJSS : les montants en vigueur et les règles de paie par risque », https://www.dicopaie.com/ijss, consulté le 13/10/2026.