Titre restaurant : petite histoire d'un grand avantage social
Le titre-restaurant répond à un problème d'après-guerre : au lendemain de 1945, moins de 15 % des salariés français disposent d'une cantine d'entreprise. Le modèle vient du luncheon voucher britannique ; en 1962, Jacques Borel crée le Ticket Restaurant en France. Le dispositif est encadré à partir de 1967, puis dématérialisé sur carte à compter de 2010. En paie, le titre-restaurant reste facultatif : l'obligation légale porte sur la mise à disposition d'un local de restauration, non sur les repas eux-mêmes. Pour ouvrir droit à l'exonération de cotisations, la participation employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre et plafonnée à 7,26 € en 2025, à raison d'un titre par jour travaillé. Tout écart expose à un redressement URSSAF. Cet épisode retrace cette histoire et détaille les conditions d'exonération à respecter.
Les origines : du "luncheon voucher" au Ticket Restaurant
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en France, se nourrir correctement pendant sa journée de travail n'est pas simple.
Moins de 15 % des salariés bénéficient alors d'une cantine d'entreprise.
En 1954, le Royaume-Uni innove avec les luncheon vouchers (photo de couverture) : des chèques-repas pour garantir un repas quotidien aux salariés, afin de soutenir santé publique et productivité.
En 1962, Jacques Borel s'inspire de ce modèle pour créer Ticket Restaurant en France.
Son but : offrir aux entreprises un moyen simple d'aider leurs salariés à se restaurer sans avoir à investir dans des infrastructures lourdes.
L'évolution réglementaire : cela ne pouvait pas durer sans quelques règles
Le succès est rapide… mais sans cadre clair, des abus apparaissent.
En réponse, le décret du 17 décembre 1967 vient encadrer l'utilisation des titres-restaurant :
- L'employeur doit participer entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
- Le titre est utilisable selon la règle "un seul par repas et par jour travaillé".
- L'usage est réservé aux restaurants ou commerces alimentaires agréés.
Depuis 2010, les cartes titres-restaurant modernisent le dispositif en remplaçant progressivement les carnets papier (paiement fractionné, sans limite de date de validité pour les utiliser, ...)
Et concrètement en paie ?
Contrairement à une idée reçue, l'employeur n'a aucune obligation légale de fournir des repas à ses salariés (sauf secteurs spécifiques comme le BTP, le transport routier…).
Ce qui est obligatoire en revanche, c'est de mettre à disposition un local de restauration dès 50 salariés (article R4228-22 du Code du travail). En dessous de 50 salariés, l'obligation concerne un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
Le titre-restaurant reste donc une facilité facultative, appréciée des salariés et avantageuse pour l'entreprise si certaines règles sont respectées.
Pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales et fiscales, il faut :
- Une participation employeur comprise entre 50 % et 60 %
- Et dans la limite de 7,26 € par titre (pour les titres 2025)
- Un titre par jour travaillé, sans distribution en cas d'absence (maladie, congés non travaillés)
- Utilisation limitée aux commerces alimentaires agréés
Tout écart (par exemple : tickets donnés pour des arrêts maladie ou financement supérieur à 60 %) entraîne un redressement URSSAF.
Gérer les titres-restaurant, c'est tout un art... bien loin d'un simple supposé clic magique sur un logiciel de paie !
Quelques chiffres aujourd'hui
- 5,4 millions de salariés utilisent des titres-restaurant
- Plus de 7 milliards d'euros d'échanges annuels
- Plus de 230 000 commerces affiliés en France
- De nombreux fournisseurs de ce dispositif encore présents comme Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque Restaurant, Updéjeuner ou disparu pour certains comme Chèque de table, sans oublier notamment les petits noms d'Apetiz, Bimpli, Pluxee, Swile, ... On s'y perd un peu quand même !
Chronologie
| Date | Événement | Source |
|---|---|---|
| 01/01/1954 | Le Royaume-Uni lance le luncheon voucher, premier titre-repas, pour garantir un repas quotidien aux salariés. C'est le modèle dont s'inspirera le Ticket Restaurant français. | Lien |
| 01/01/1962 | Jacques Borel crée le Ticket Restaurant en France, sur le modèle du luncheon voucher britannique, pour aider les entreprises à financer la restauration de leurs salariés sans infrastructure lourde. | Lien |
| 27/09/1967 | L'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967, sous le gouvernement Pompidou, confère au titre-restaurant le caractère d'un avantage social assorti d'exonérations sociales et fiscales et la valeur d'un titre de paiement. | Lien |
| 22/12/1967 | Le décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967, pris pour l'application de l'ordonnance de septembre, fixe les modalités d'utilisation des titres-restaurant et crée la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). | Lien |
| 01/01/2010 | À partir de 2010, les cartes titres-restaurant dématérialisées remplacent progressivement les carnets papier, avec paiement fractionné et suppression de la limite de date de validité pour l'usage. | Lien |
| 01/10/2022 | Le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est relevé de 19 € à 25 € pour s'adapter à l'inflation. | Lien |
| 01/01/2025 | Pour 2025, la participation patronale au titre-restaurant est exonérée de cotisations dans la limite de 7,26 € par titre, sous réserve d'une participation comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. | Lien |
| 22/01/2025 | La loi n° 2025-56 du 22 janvier 2025 prolonge jusqu'au 31 décembre 2026 la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour tout produit alimentaire, y compris non directement consommable. | Lien |
Personnalités liées
- Jacques Borel — Entrepreneur, créateur du Ticket Restaurant en France — Figure centrale de l'épisode : il importe le modèle du luncheon voucher britannique et lance le Ticket Restaurant en France en 1962, à l'origine du dispositif encore utilisé aujourd'hui.
Sources historiques
- Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail (cadre légal du titre-restaurant)
- Décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant (création de la CNTR)
- Code du travail, articles L. 3262-1 à L. 3262-3 (titres-restaurant)
- Code du travail, article R. 4228-22 (local de restauration)
- Urssaf, titres-restaurant : limite d'exonération 2025 (7,26 € par titre)
- Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), historique du titre-restaurant
- Edenred, histoire du Ticket Restaurant (luncheon voucher 1954, création 1962)
Citer cet épisode
Olivier Teulieres, « Titre restaurant : petite histoire d'un grand avantage social », StoryPaie #3, Dicopaie, 04/05/2025. Disponible sur : https://www.dicopaie.com/storypaie/titre-restaurant-histoire-paie-1962-2025-exoneration
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