CSG et CRDS : quand la paie rembourse la Sécu
La CSG naît d'un déficit. À la fin des années 1980, les cotisations classiques ne suffisent plus à financer la Sécurité sociale ; le gouvernement Rocard crée la Contribution sociale généralisée par la loi de finances n° 90-1168 du 29 décembre 1990, applicable au 1er février 1991 au taux de 1,1 %. Contrairement aux cotisations, elle porte sur l'ensemble des revenus, est prélevée à la source et n'ouvre aucun droit. En 1996, l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ajoute la CRDS au taux de 0,5 % pour rembourser la dette sociale. Le taux de CSG atteint 9,2 % depuis 2018. Sur le bulletin, ces contributions se calculent sur 98,25 % du brut après abattement de 1,75 %, dans la limite de quatre fois le plafond, et se répartissent entre CSG déductible (6,80 %), CSG non déductible (2,40 %) et CRDS (0,50 %). Cet épisode retrace cette histoire et son inscription dans la paie.
Une réponse à un déficit persistant
À la fin des années 1980, les comptes de la Sécurité sociale sont dans le rouge.
Les cotisations sociales classiques ne suffisent plus à couvrir les dépenses croissantes (santé, retraite, famille…).
Le gouvernement Rocard décide alors de créer une nouvelle contribution, élargie à tous les revenus : c'est la Contribution Sociale Généralisée (CSG), instaurée par la loi de finances pour 1991.
Son objectif ?
Faire contribuer l'ensemble des revenus, pas uniquement ceux issus du travail salarié.
Une contribution pas comme les autres
La CSG, créée par la loi n°90-1168 du 29 décembre 1990, se distingue des cotisations sociales :
- Elle s'applique à tous les revenus : salaires, pensions, revenus du patrimoine
- Elle est prélevée à la source
- Elle ne donne aucun droit personnel en contrepartie
En 1991, elle débute à 1,1 %. En 2018, elle atteint jusqu'à 9,2 % qui est toujours sa valeur actuelle en 2025.
Evolution du taux de la CSG depuis sa création
En 1996, face à l'accumulation de la dette sociale, on ajoute la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), via l'ordonnance n°96-50.
Son taux est fixé à 0,5 %, stable jusqu'à aujourd'hui.
Un tournant pour le bulletin de paie
L'apparition de la CSG/CRDS modifie profondément la lecture du bulletin :
- Deux lignes pour la CSG (déductible et non déductible)
- Une ligne pour la CRDS
- Des taux qui évoluent selon le type de revenu (activité, chômage, retraite…)
Et surtout, une logique nouvelle :
Des contributions qui financent la Sécu sans ouvrir de droits, perçues comme fiscales plutôt que sociales.
Et concrètement en paie ?
La CSG et la CRDS sont calculées sur 98,25 % du salaire brut, suite à un abattement forfaitaire de 1,75 %, mis en place en 2012... 🤔 Ok, je viens de perdre quelques lecteurs déjà ! 😅
Mais attention, ce n'est pas fini :
➡ Plafond d'assiette à 4 fois le PMSS (soit 15 700 € brut/mois en 2025)
➡ Deux lignes CSG : déductible (6,80 %) et non déductible (2,40 %)
➡ CRDS : 0,50 %, entièrement non déductible
Ce sont des prélèvements sociaux, gérés par la paie, sans droits associés… et pourtant, leur poids est bien réel sur la fiche de paie. C'est bien sur cette complexité de calculs et de paramètres qu'on peut dire que cette contribution est définitivement un impôt et non une cotisation sociale. C'est toujours un peu la question qui se pose d'ailleurs dans les formations !
Finalement, toutes ces règles, ce n'est pas si simple ! C'est là toute la complexité de ce métier et c'est sur ce type de calculs que la paie mériterait d'être simplifiée ... Si vous savez pourquoi la CSG est déductible à 6,8% et non déductible à 2,4%, je suis preneur de vos explications en commentaires !
Chronologie
| Date | Événement | Source |
|---|---|---|
| 29/12/1990 | La loi de finances n° 90-1168 du 29 décembre 1990 crée la contribution sociale généralisée (CSG), sous le gouvernement Rocard, pour faire contribuer l'ensemble des revenus au financement de la Sécurité sociale. Elle est instituée au taux de 1,1 % et affectée à la branche famille (CNAF). | Lien |
| 01/02/1991 | La CSG entre en application le 1er février 1991, prélevée à la source sur les salaires, pensions et revenus du patrimoine, sans ouvrir de droit personnel en contrepartie. | Lien |
| 01/01/1994 | Au 1er janvier 1994, le taux de la CSG est relevé de 1,3 point, la hausse étant affectée au financement des dépenses d'assurance vieillesse relevant de la solidarité nationale (FSV). | Lien |
| 24/01/1996 | L'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale crée la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), au taux de 0,5 %, affectée à la CADES. | Lien |
| 01/01/2012 | L'abattement forfaitaire pour frais professionnels appliqué à l'assiette CSG-CRDS sur les salaires est ramené à 1,75 %, les contributions étant désormais calculées sur 98,25 % du salaire brut. | Lien |
| 01/01/2018 | Au 1er janvier 2018, le taux de la CSG sur les revenus d'activité est porté à 9,2 % (contre 7,5 % jusqu'en 2017), réparti entre une fraction déductible de 6,80 % et une fraction non déductible de 2,40 %. | Lien |
| 01/01/2025 | En 2025, la CSG-CRDS sur les revenus d'activité est calculée sur 98,25 % du salaire brut (abattement de 1,75 %) dans la limite de quatre fois le plafond mensuel (soit 15 700 € en 2025) : CSG déductible 6,80 %, CSG non déductible 2,40 %, CRDS 0,50 % non déductible. | Lien |
Personnalités liées
- Michel Rocard — Premier ministre (1988-1991) — L'épisode attribue à son gouvernement la création de la CSG par la loi de finances pour 1991, réponse au déficit persistant de la Sécurité sociale.
- Michel Charasse — Ministre du Budget du gouvernement Rocard (1988-1992) — Ministre du Budget porteur de la loi de finances pour 1991 qui institue la CSG ; il n'est pas nommé dans l'épisode mais rattaché au texte fondateur cité.
Sources historiques
- Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (institution de la CSG, articles 127 à 135)
- Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale (création de la CRDS)
- Code de la sécurité sociale, CSG-CRDS sur les revenus d'activité (taux, assiette, abattement) — Urssaf
- Sénat, PLFSS pour 1997, historique du taux de la CSG (institution à 1,1 %, hausse de 1994)
- BOFiP archives, sous-section CSG (date d'application au 1er février 1991, taux initial 1,1 %)
Citer cet épisode
Olivier Teulieres, « CSG et CRDS : quand la paie rembourse la Sécu », StoryPaie #4, Dicopaie, 13/05/2025. Disponible sur : https://www.dicopaie.com/storypaie/csg-crds-histoire-paie-bulletin-1991-2025-calcul
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