1998 : l'année où Martine Aubry a arrêté le temps
Les 35 heures ont changé la durée légale du travail. Elles ont surtout changé le métier de la paie. Entre la loi d'orientation et d'incitation du 13 juin 1998 et la loi sur la réduction négociée du 19 janvier 2000, chaque branche professionnelle et des milliers d'entreprises ont négocié leur propre aménagement du temps de travail, produisant autant de règles à piloter bulletin par bulletin. Vingt-cinq ans plus tard, les forfaits-jours, les compteurs RTT, les comptes épargne-temps et les régularisations d'heures supplémentaires en descendent directement. Ce deuxième portrait revient sur la réforme, sur la ministre qui l'a portée, et sur ce que les équipes paie en gèrent encore aujourd'hui.
Nous sommes l'après-midi du 13 juin 1998 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris...
Sous le regard attentif des députés, Martine Aubry défend son projet de loi « Réduction négociée du temps de travail ». Le chômage frôle alors les 12%, les grèves se multiplient et la gauche plurielle, fraîchement élue, veut frapper fort : créer massivement de l'emploi en partageant le temps de travail, mais en négociant les modalités dans les entreprises.
Quelques repères chronologiques :
- 1996 : la loi De Robien a tenté une RTT volontaire mais au final peu utilisée. Vous vous rappelez peut-être des volets défensifs et offensifs selon que vous mainteniez l'emploi ou que vous augmentiez vos effectifs.
- 1997 : arrivée du gouvernement Jospin, promesse de créer 700000 emplois grâce à la réduction du temps de travail.
- 13 juin 1998 : Loi Aubry I – incite les entreprises à négocier des accords RTT.
- 19 janvier 2000 : Loi Aubry II – fixe définitivement la durée légale à 35h pour les entreprises de plus de 20 salariés.
- 1er janvier 2002 : c'est au tour des entreprises de moins de 20 salariés de basculer sur les 35 heures.
Mais qui était vraiment Martine Aubry ?
- Haut fonctionnaire, énarque, fille de Jacques Delors (ancien président de la Commission européenne)
- Engagée à gauche, elle impose son style rigoureux, droit dans ses bottes face aux syndicats comme au MEDEF (ex-CNPF).
- Surnommée "la dame de fer sociale", elle considérait plutôt qu'elle intervenait dans un domaine plus difficile que d'autres et a imposé une réforme complexe mais historique.
- Ministre du Travail entre 1991 et 1993, puis Ministre de l'Emploi et de la Solidarité de 1997 à 2000 (vous aurez noté le changement de nom du ministère au regard de la nécessité de faire de l'emploi une priorité majeure !)
Et si je vous évoque le nom d'Emploi-Jeunes, cela vous dit bien quelque chose ? Et oui, c'est elle aussi qui a lancé ces contrats aidés en 1997.
Un petit mot de l'auteur : le jour où la paie a basculé... et j'y étais
Mon parcours a commencé avec la réforme des 35 heures, à une époque où je rédigeais des dizaines d'accords sur le temps de travail. C'est là que j'ai vu la paie changer de nature : plus technique, plus juridique, plus stratégique.
Progressivement, elle s'est détachée de la comptabilité, jusqu'à devenir un métier à part entière qui, et cela n'engage que moi, n'est toujours pas suffisamment reconnu.
C'est là, selon moi, que la France a clairement pris une option pour décrocher le trophée de la paie la plus complexe au monde. Car comme souvent, la loi est arrivée… mais pas tous les outils ni toutes les réponses pour la mettre en oeuvre. Et ce sont les gestionnaires de paie qui ont dû composer, ligne après ligne, avec des règles floues, évolutives, parfois contradictoires.
Vingt ans plus tard, on en gère encore les conséquences à chaque bulletin. Et si vous êtes rentrés dans la paie après les 35 heures, peut-être n'avez-vous pas connu les accords RTT signés à la chaîne, ni les heures supplémentaires à recalculer manuellement. Mais tout ce que vous gérez aujourd'hui — des forfaits-jours aux CET, des compteurs RTT aux régularisations complexes — est né à ce moment-là.
Chaque bulletin que vous produisez porte encore les traces de ces réformes. Notre métier ne se contente pas de calculer un net à payer : il reflète plus de vingt ans d'évolutions sociales, d'arbitrages économiques et de transformations du travail. En paie, chaque changement de société finit par devenir une ligne, une règle, un compteur.
Le jour où la paie a basculé, personnellement j'ai choisi ma carrière. Vingt-cinq ans plus tard, je sais pourquoi : la paie est le miroir des transformations sociales. Et ce miroir, il faut des équipes de paie pour le faire "briller". Nous aurons encore l'occasion de le démontrer à de nombreuses reprises dans les prochains numéros de StoryPaie et Portraits de Paie !
Ce que les pros de la paie ont vu changer depuis les lois Aubry
Avec cette réforme, Martine AUBRY a changé à jamais le paysage du droit de la paie avec un aller simple vers plus de complexité.
Avec les négociations qui se sont effectuées dans chaque branche professionnelle, sans compter toutes les entreprises elles-même qui ont rédigé "à leur sauce" l'aménagement du temps de travail, c'est autant de règles spécifiques à piloter par les équipes de paie. Et n'imaginez pas une seconde qu'il suffit de copier/coller les règles d'à côté. Cela ne fonctionne pas comme cela.
Depuis l'instauration des 35 heures par Martine Aubry, le législateur ne s'est pas arrêté et de nombreux dispositifs ont été créés ou modifiés, venant ajouter un peu plus de la complexité technique dans la paie, en particulier autour de cette gestion du temps de travail :
- 2004 : la journée de solidarité
- 2007 : loi TEPA avec la défiscalisation des heures supplémentaires
- 2008 : le forfait jours et l'annualisation du temps de travail
- 2012 : l'encadrement du travail à distance
- 2013 : le temps partiel et durée minimale
- 2020 : l'activité partielle de longue durée
- 2022 : la monétisation des RTT
Quel sera le prochain dispositif ? La semaine des 4 jours ? Un CET généralisé ?
Chronologie
| Date | Événement | Source |
|---|---|---|
| 11/06/1996 | Loi n° 96-502 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail, dite loi De Robien : RTT volontaire, volets offensif et défensif. | — |
| 16/10/1997 | Loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes : lancement du dispositif Emploi-Jeunes porté par Martine Aubry. | — |
| 27/01/1998 | Débats parlementaires sur le projet de loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail : discussion à l'Assemblée nationale du 27 janvier au 6 février 1998 et adoption le 10 février ; Sénat les 3 et 4 mars ; nouvelle lecture au printemps. | — |
| 13/06/1998 | Loi n° 98-461 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Aubry I), publiée au JORF du 14 juin. Son article 1er crée l'article L. 212-1 bis du code du travail : durée légale fixée à trente-cinq heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés, et au 1er janvier 2002 pour les autres. | — |
| 19/01/2000 | Loi n° 2000-37 relative à la réduction négociée du temps de travail (Aubry II) : modalités d'application, régime des heures supplémentaires, garantie mensuelle de rémunération, dispositions relatives aux cadres et aux forfaits. | — |
| 01/01/2002 | Passage aux 35 heures des entreprises de vingt salariés et moins. | — |
| Arrivée du gouvernement Jospin. La réduction du temps de travail figure au programme de la gauche plurielle, avec un objectif affiché de 700 000 emplois créés. | — | |
| Le chômage atteint 11,8 % de la population active fin 1997, après avoir dépassé 12 % en cours d'année. | — | |
| Instauration de la journée de solidarité. | — | |
| Loi TEPA : défiscalisation des heures supplémentaires. | — | |
| Réforme du temps de travail : assouplissement du forfait jours et refonte de l'aménagement du temps de travail sur l'année. | — | |
| Encadrement légal du travail à distance. | — | |
| Durée minimale du travail à temps partiel. | — | |
| Création de l'activité partielle de longue durée. | — | |
| Monétisation des jours de RTT. | — |
Personnalités liées
- Martine Aubry — Ministre du Travail de 1991 à 1993, puis ministre de l'Emploi et de la Solidarité de 1997 à 2000. Haut fonctionnaire, énarque, fille de Jacques Delors.
- Jacques Delors — Ministre de l'Économie et des Finances de 1981 à 1984, président de la Commission européenne de 1985 à 1995.
- Lionel Jospin — Premier ministre de 1997 à 2002.
- Gilles de Robien — Député, auteur de la loi du 11 juin 1996 sur l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail.
Sources historiques
- Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (dite loi Aubry) — Légifrance
- Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail — Légifrance
- Assemblée nationale — réponse à la question écrite n° 54882 : taux de chômage de 11,8 % fin 1997
- Assemblée nationale — réponse à la question écrite n° 28287 : la loi du 13 juin 1998 fixe la durée légale à 35 heures au 1er janvier 2000, la loi du 19 janvier 2000 en précise les règles
- Eric Heyer et Xavier Timbeau, OFCE — « 35 heures : où en sommes-nous ? » (chômage supérieur à 12 % en 1997)
- Herodote.net — 13 juin 1998, loi Aubry de réduction du travail à 35 heures hebdomadaires (source secondaire à recouper)
Citer cet épisode
Olivier Teulieres, « 1998 : l'année où Martine Aubry a arrêté le temps », StoryPaie #2, Dicopaie, 23/06/2025. Disponible sur : https://www.dicopaie.com/storypaie/lois-aubry-35-heures-histoire-impacts-paie
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