Quand la paie a attrapé la grippe : petite histoire des indemnités journalières
Les indemnités journalières naissent des lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930, qui créent le premier système obligatoire d'assurances sociales pour les salariés de l'industrie et du commerce. Le principe fondateur tient en une phrase : l'indemnisation maladie n'est pas un salaire, c'est un revenu de remplacement partiel, fixé à l'origine à 50 % du salaire de base. L'ordonnance de 1945 absorbe ce dispositif dans le régime général de la Sécurité sociale. L'ANI du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, ajoute une seconde couche : le maintien de salaire à la charge de l'employeur. Trois mécanismes cohabitent depuis sur le bulletin : le délai de carence, le complément employeur, et la subrogation. Voici comment ils se sont empilés et ce qu'ils exigent aujourd'hui du gestionnaire de paie.
Année 1925. Un atelier. L'air est lourd, chargé de poussière et d'huile chaude.
Un homme tousse. Pas la toux discrète qu'on excuse. La toux qui fait tourner les têtes.
— Tu devrais t'arrêter, souffle Jules.
— M'arrêter ? André se redresse. Et demain ?
— Demain, tu seras peut-être pire.
— Demain, si je ne viens pas… je suis pas payé.
Un silence. On entend la machine reprendre son rythme.
— Le médecin pourrait…
— Le médecin ne paie ni le loyer, ni le pain.
La sirène retentit.
— Tu sais ce qui me fait le plus peur ? reprend André.
— Quoi ?
— Ce n'est pas d'être malade. C'est que tout s'arrête en même temps.
Ils entrent dans l'atelier.
À cette époque, tomber malade ne suspend pas seulement le travail. Cela coupe net le revenu. Et quand le revenu s'interrompt, c'est tout le foyer qui vacille.
C'est dans ce monde-là que naissent les premières lois d'assurances sociales. Pas pour soigner mieux. Pour éviter qu'une absence ne devienne une chute.
De là découleront, des années plus tard, les indemnités journalières. Ces fameuses IJSS que nous manipulons aujourd'hui en paie, comme une évidence technique.
Et pourtant.
Un siècle plus tard, combien de salariés se retrouvent face à leur bulletin avec une ligne d'IJSS, un maintien partiel, une retenue, et cette phrase qui revient :
« Je ne comprends pas mon net. »
La peur n'est plus la même qu'en 1925. Mais la confusion, elle, n'a pas totalement disparu.
Ce mois-ci, je vous emmène aux origines de ce mécanisme devenu indispensable… et paradoxalement l'un des plus complexes de la paie.
Les origines : 1928-1930
Nous sommes après la Première Guerre mondiale.
La France compte ses morts, ses blessés, ses invalides. Les hôpitaux débordent. Les entreprises aussi, mais autrement : absences, pertes de main-d'œuvre, familles sans ressources.
Jusqu'ici, la maladie relevait :
- de la charité,
- des sociétés de secours mutuels,
- ou de l'entraide familiale.
Mais cela ne suffit plus.
En 1928, puis en 1930, le législateur tranche. La France regarde ce qui se fait déjà au-delà du Rhin — l'Allemagne de Bismarck a structuré l'assurance maladie dès les années 1880 — et décide, à son tour, d'encadrer le risque pour ses salariés.
Ce n'est plus une initiative locale. C'est un choix national.
C'est ainsi que les lois des 5 avril 1928 et 30 avril 1930 créent un système obligatoire d'assurances sociales pour les salariés de l'industrie et du commerce.
Pour la première fois :
- la maladie devient un risque assurable,
- financé par des cotisations obligatoires,
- ouvrant droit à des prestations en espèces.
Les cotisations représentent environ 8 % du salaire, partagées à parts quasi égales entre salarié et employeur.
En échange, l'assuré perçoit une indemnité journalière (la fameuse IJ) équivalente à 50 % du salaire, dans la limite d'un plafond. La paie découvre pour la première fois qu'on peut être absent… sans tomber à zéro.
Dans les débats, les mots sont simples, presque crus :
— « On ne peut pas demander à un malade de choisir entre se soigner et manger. »
— « Mais on ne peut pas non plus payer un salaire sans travail. »
— « Alors on ne paiera pas un salaire. On paiera un remplacement. »
— « Temporaire et encadré. »
La logique fondatrice est là : l'indemnisation maladie n'est pas un salaire.
C'est un filet minimal, pensé pour éviter l'effondrement.
1945 : l'absorption dans la Sécurité sociale
En 1945, le pays est à reconstruire, les rails, les ponts… et la protection sociale.
L'ordonnance de 1945 crée la Sécurité sociale. Les IJ maladie des petites assurances sociales de 1930 sont absorbées dans le régime général.
La protection du revenu en cas de maladie devient un pilier du modèle social français.
Un siècle d'histoire sur un bulletin
Ferme les yeux : tu tiens un bulletin d'arrêt maladie d'aujourd'hui. Trois jours de carence, IJSS, maintien de salaire, subrogation… quelques lignes seulement, mais un siècle d'histoire sociale qui défile.
Le délai de carence, d'abord. Dès les premières indemnités journalières, on a posé une condition « anti-petits rhumes » : quelques jours (5) sans indemnisation avant que les IJ ne démarrent. En 2008, une réforme vient encore retoucher ces délais et leurs conditions, toujours coincés entre protection du salarié et maîtrise des dépenses.
Le maintien de salaire marque l'entrée de l'employeur dans le jeu. Longtemps, la maladie, c'était l'affaire des caisses. Puis arrive l'ANI de 1977, puis la loi de mensualisation de 1978 : l'employeur doit, sous conditions, compléter les IJSS et garantir une partie du salaire. Pour la paie, tout change : il faut articuler salaire, IJ, complément employeur, ancienneté, délais…
Pour faire tenir tout ça, le droit ressort un vieux mécanisme du Code civil : la subrogation. Plutôt que de laisser la CPAM verser les IJ au salarié pendant que l'employeur maintient le salaire, on prend un raccourci :
- l'employeur avance la rémunération ;
- la Sécu lui verse directement les IJ à la place du salarié.
Sur le bulletin, cela se résume à quelques lignes ; en coulisses, c'est ce qui évite doubles paiements et récupérations sans fin.
À chaque arrêt, il faut faire vivre ce trio historique : délai de carence de 1930 retouché en 2008, maintien employeur issu de l'ANI 1977 et de la loi de 1978, subrogation qui organise le dialogue discret entre Sécu et entreprise.
À côté de ce trio, je vous ferais grâce des autres mécanismes qui sont également utilisés pour gérer la maladie comme :
- la garantie du net,
- la prise en compte des IJ en brut ou en net,
- la DSN évènementielle,
- la fiscalisation partielle via le PAS,
- l'assiette CSG spécifique sur IJSS,
- toutes les règles propres à chaque CCN ou entreprise
qui viennent un peu plus complexifier l'ensemble.
Comme je le mentionnais en introduction de cet épisode, je pense que ce sujet est l'un des plus complexes à gérer par les équipes de paie.
Chronologie
| Date | Événement | Source |
|---|---|---|
| 01/01/1880 | L'Allemagne de Bismarck structure l'assurance maladie obligatoire. Modèle observé par la France. | Lien |
| 05/04/1910 | Loi sur les retraites ouvrières et paysannes. Premier régime d'assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l'industrie, à l'application limitée. | Lien |
| 01/04/1924 | Le projet de loi sur les assurances sociales, adopté par la Chambre des députés, est transmis au Sénat. | Lien |
| 01/07/1925 | Le sénateur Claude Chauveau rend son rapport au nom de la commission de l'hygiène et de la prévoyance sociale. | Lien |
| 05/04/1928 | Loi sur les assurances sociales. Système obligatoire pour les salariés de l'industrie et du commerce : la maladie devient un risque assurable, financé par cotisations, ouvrant droit à des prestations en espèces. | Lien |
| 05/08/1929 | Première loi rectificative complétant le système d'assurances sociales. | Lien |
| 30/04/1930 | Loi complétant le système d'assurances sociales. Indemnité journalière maladie fixée à 50 % du salaire, dans la limite d'un plafond. Instauration d'un délai de carence. | Lien |
| 01/01/1931 | 9,4 millions d'immatriculations recensées, réparties sur 811 caisses primaires dont 86 caisses départementales. | Lien |
| 01/01/1935 | Regroupement des services départementaux des assurances sociales en services régionaux. | Lien |
| 04/10/1945 | Ordonnance créant la Sécurité sociale. Les IJ maladie des assurances sociales de 1930 sont absorbées dans le régime général. | Lien |
| 10/12/1977 | Accord national interprofessionnel sur la mensualisation. Instaure le complément employeur aux IJSS. | Lien |
| 19/01/1978 | Loi n° 78-49 relative à la mensualisation. Rend obligatoire le maintien de salaire à la charge de l'employeur, sous conditions d'ancienneté et de délais. | Lien |
| 01/01/1979 | Entrée en vigueur de l'accord de mensualisation en tant que convention collective nationale, étendue par arrêté du 7 mai 1979. | Lien |
| 01/01/2008 | Réforme retouchant les délais de carence et leurs conditions. | Lien |
| 01/05/2008 | Recodification du Code du travail. Les dispositions de la loi de mensualisation passent aux articles L. 1226-1 et D. 1226-1 et suivants. | Lien |
Personnalités liées
- Otto von Bismarck — Chancelier de l'Empire allemand — Structure l'assurance maladie obligatoire allemande dès les années 1880, modèle observé par le législateur français.
- Claude Chauveau — Médecin, sénateur de la Côte-d'Or — Rapporteur du projet de loi sur les assurances sociales devant la commission de l'hygiène et de la prévoyance sociale en juillet 1925.
- Louis Loucheur — Ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales — Présente en mars 1929 le premier projet de loi rectificatif à la loi du 5 avril 1928.
- Pierre Laval — Ministre du Travail — Fait voter la loi rectificative du 30 avril 1930.
Sources historiques
- Loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales, texte complet modifié par les lois du 5 août 1929 et du 30 avril 1930 (Gallica, BnF)
- Loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales, texte intégral (securite-sociale.fr)
- Archives du Sénat, « La loi du 5 avril 1928 : un grand pas vers la Sécurité sociale »
- Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, annexé à l'article 1er de la loi n° 78-49
- Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle
- FranceArchives, fonds « Assurances sociales (1923-1945) »
Citer cet épisode
Olivier Teulieres, « Quand la paie a attrapé la grippe : petite histoire des indemnités journalières », StoryPaie #11, Dicopaie, 26/02/2026. Disponible sur : https://www.dicopaie.com/storypaie/indemnites-journalieres-ijss-histoire-maintien-salaire
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