Prime de précarité et accident du travail

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frankie

Mercredi 9 Juillet 2008

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Bonjour,

J'ai été embauché en cdd pendant 15 mois jusqu'au 20 décembre 2007. J'ai eu un accident de travail le 5 décembre 2007 et j'ai donc été en arrêt jusqu'à la fin de mon cdd. D'après les calculs que j'ai refait par rapport à mon solde de tout compte, l'indemnité de précarité a été calculée sur mon salaire brut total qui a été amputé des jours d'absence liés à mon accident de travail.

J'ai lu qu'apparemment quand on a eu un accident du travail, l'indemnité de précarité doit être calculée en tenant du salaire que j'aurais du percevoir pendant mon accident de travail.

Pouvez-vous me confirmer si cela est vrai ?

Merci beaucoup.

administrateur

Mercredi 9 Juillet 2008

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Bonjour,

Les règles de calcul de l'indemnité de précarité sont en effet différentes lorsque le salarié en cdd est victime d'un accident du travail.

L'indemnité de précarité doit être calculée en tenant compte des salaires que vous auriez perçu si vous aviez continué à travailler, et non sur le seul salaire brut resté à la charge de l'employeur.

N'hésitez pas à recalculer votre indemnité de précarité et à envoyer un courrier à votre ancien employeur pour demander le rappel de salaire.

Surtout n'oubliez pas que le fait de modifier le montant de l'indemnité de précarité aura des conséquences sur votre indemnité compensatrice de congés payés (si vous en aviez une). Cette dernière étant calculée en tenant en compte l'indemnité de précarité, il y a de fortes chances que l'on vous doive un rappel de salaire aussi sur cette indemnité.

Pour votre information, un modèle de lettre est disponible dans notre rubrique 'Téléchargements'. Vous pouvez l'adaptez à votre cas et vous en servir lorsqu'il y a eu une erreur dans le salaire versé.

Paulay

Mercredi 17 Mars 2010

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bonjour , j ai signer un contrat en cdd de 4 moi durant c est 4 moi j ai eux un accident de trajet le 15 décembre jusqu au 28 fevrier . j ai un salaire brut de1410 euros et je trouve bizarre de n avoir recu que 94 euros de prime de précariter a la fin de mon contrat d apres se que ma dit la conptable sa correcpond a 10 pourcent de se qu il m on verser en salaire alors je me pose des question ...

pouvez vous m expliquer

merci cordialement

Mac Cornic

Dimanche 4 Avril 2010

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Bonjour,

L'indemnité de précarité correspond en effet à 10% du salaire brut perçu durant votre CDD. Pour vérifier le calcul, il vous suffit d'aditionner le total du salaire brut que vous avez perçu durant votre CDD (à l'exception de l'indemnité compensatrice de congés payés). Pour info, le site propose une petite calculette pour calculer votre indemnité de fin de contrat (rubrique Calculettes).

Si avous avez été victime d'un accident de trajet durant votre CDD, vous avez sûrement été privé de rémunération durant cette absence. Cela pourrait expliquer le fait votre indemnité soit d'un montant aussi faible.

Cordialement.

Dowiti

Lundi 6 Septembre 2010

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Bonjour

J'ai été victime d'un accident de trajet et donc réputé accident du travail en mars. La prime de précarité qui m'a été versée ne tient compte que des salaires versés et non des salaires que j'aurais dû percevoir.

Est-ce que ce calcul est correct?

L'accident de trajet étant assimilé par l'administration à un accident du travail je pensais que le calcul de la prime de précarité était calculée comme avec un accident du travail.

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement.

MacCornic

Mardi 7 Septembre 2010

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Bonjour,

Pour moi le calcul est correct. En effet, seul l'accident du travail permet de reconstituer les salaires perdus, pas l'accident de trajet. Si ce dernier peut être assimilé à un accident du travail pour le versement des IJSS par exemple, une telle assimilation n'est pas prévue pour l'indemnité de précarité.

Cordialement.